Art. 10, al. 1ter: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 15 juin 2026, 17:45 · Objet 25.047Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Oui
81 (44 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification (25.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste23 (62 %)0 (0 %)14 (38 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S19 (86 %)0 (0 %)3 (14 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (44 %)85 (46 %)19 (10 %)15

Liste nominative

Oui 81

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe vert'libéral 11

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 27

Abstention 19

Groupe socialiste 14

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national