Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 16 juin 2026, 11:52 · Objet 26.026Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Oui
75 (38 %)
Non
105 (54 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Grossen Jürg (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Objet parlementaire: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement (26.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (50 %)20 (30 %)13 (20 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical12 (50 %)12 (50 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (96 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total75 (38 %)105 (54 %)15 (8 %)5

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 12

Non 105

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 11

Abstention 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national