Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion

Conseil national · 16 juin 2026, 13:52 · Objet 26.3516

Oui
117 (61 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Arslan et CF (rejeter la motion)I

Au Bulletin officiel: Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion

Objet parlementaire: Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion (26.3516)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (70 %)3 (30 %)1
Total117 (61 %)71 (37 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Non 71

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 5

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national