Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux

Conseil national · 16 juin 2026, 14:48 · Objet 25.4226

Oui
121 (62 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux

Objet parlementaire: Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux (25.4226)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (72 %)6 (21 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (62 %)72 (37 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 10

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national