Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet

Conseil national · 16 juin 2026, 14:49 · Objet 25.4306

Oui
140 (72 %)
Non
51 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet

Objet parlementaire: Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet (25.4306)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (15 %)51 (78 %)4 (6 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total140 (72 %)51 (26 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national