Art. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant): Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 17 juin 2026, 11:41 · Objet 25.404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Oui
127 (64 %)
Non
64 (32 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Freymond (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras (25.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)59 (91 %)5 (8 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (64 %)64 (32 %)6 (3 %)3

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national