Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données)

Conseil national · 17 juin 2026, 11:39 · Objet 26.031Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification

Oui
133 (68 %)
Non
64 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification (26.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total133 (68 %)64 (32 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national