Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat

Conseil national · 17 juin 2026, 14:42 · Objet 25.3590

Oui
152 (79 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Weichelt et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat

Objet parlementaire: Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat (25.3590)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste20 (50 %)9 (23 %)11 (28 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (13 %)19 (83 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total152 (79 %)28 (15 %)13 (7 %)7

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 3

Non 28

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe socialiste 9

Abstention 13

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national