Chiff. rom. I, art. 24b, et art. 44, al. 2: Loi sur la radioprotection (LRaP)

Conseil national · 17 juin 2026, 14:56 · Objet 24.090Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Oui
138 (72 %)
Non
51 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Rejeter la proposition de la Conférence de conciliation

Au Bulletin officiel: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification (24.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (13 %)51 (81 %)4 (6 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total138 (72 %)51 (26 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national