Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 17 juin 2026, 20:31 · Objet 26.033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Oui
94 (49 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Haab

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation (26.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (20 %)24 (80 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical18 (72 %)2 (8 %)5 (20 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)2
Total94 (49 %)91 (48 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national