Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 17 juin 2026, 20:36 · Objet 26.033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Oui
86 (45 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation (26.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (55 %)26 (40 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.18 (60 %)8 (27 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (78 %)0 (0 %)2 (22 %)2
Total86 (45 %)96 (50 %)9 (5 %)9

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Groupe vert'libéral 7

Non 96

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Abstention 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national