Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie

Conseil national · 17 juin 2026, 21:36 · Objet 26.018Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation

Oui
121 (67 %)
Non
59 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Molina (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation

Objet parlementaire: Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation (26.018)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total121 (67 %)59 (33 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 9

Non 59

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

N'a pas participé 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national