Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie

Conseil national · 17 juin 2026, 21:37 · Objet 26.018Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation

Oui
119 (66 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Molina

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total119 (66 %)61 (34 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 119

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national