Art. 37 m al. 1: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 18 juin 2026, 15:00 · Objet 25.086Loi fédérale sur l’aviation. Modification

Oui
122 (63 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité I Schaffner

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’aviation. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’aviation. Modification (25.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total122 (63 %)71 (37 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Non 71

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national