Art. 91ter al. 2: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 18 juin 2026, 15:05 · Objet 25.086Loi fédérale sur l’aviation. Modification

Oui
123 (64 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Roth David

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’aviation. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’aviation. Modification (25.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total123 (64 %)69 (36 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Non 69

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national