Art. 107 d: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 18 juin 2026, 15:07 · Objet 25.086Loi fédérale sur l’aviation. Modification

Oui
128 (68 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Marti Min Li

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’aviation. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’aviation. Modification (25.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total128 (68 %)60 (32 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 8

Non 60

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national