Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Conseil national · 18 juin 2026, 20:10 · Objet 25.091Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification

Oui
152 (83 %)
Non
18 (10 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification / Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification

Objet parlementaire: Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification (25.091)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (49 %)18 (29 %)14 (22 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total152 (83 %)18 (10 %)14 (8 %)16

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 8

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Abstention 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

N'a pas participé 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national