13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS

Conseil national · 18 juin 2026, 20:29 · Objet 26.3518

Oui
96 (50 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Thomas et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS

Objet parlementaire: 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS (26.3518)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical22 (81 %)0 (0 %)5 (19 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total96 (50 %)90 (47 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 9

Non 90

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national