Vote final: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne

Conseil national · 19 juin 2026, 11:27 · Objet 21.472Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Oui
135 (68 %)
Non
58 (29 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Objet parlementaire: Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (21.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)58 (88 %)6 (9 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (68 %)58 (29 %)6 (3 %)1

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national