Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine

Conseil national · 19 juin 2026, 11:59 · Objet 25.084Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation

Oui
196 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation (25.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (95 %)2 (3 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total196 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)1

Liste nominative

Oui 196

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national