Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie

Conseil national · 19 juin 2026, 12:01 · Objet 25.090Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification

Oui
139 (70 %)
Non
30 (15 %)
Abstention
30 (15 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification

Objet parlementaire: Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification (25.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (9 %)30 (45 %)30 (45 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (70 %)30 (15 %)30 (15 %)1

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Abstention 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national