Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Conseil national · 19 juin 2026, 12:02 · Objet 25.091Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification

Oui
152 (76 %)
Non
26 (13 %)
Abstention
21 (11 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification

Objet parlementaire: Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification (25.091)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (29 %)26 (39 %)21 (32 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (76 %)26 (13 %)21 (11 %)1

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe vert'libéral 11

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Abstention 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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