Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du Chili

Conseil national · 19 juin 2026, 12:03 · Objet 25.092Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation

Oui
159 (80 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
39 (20 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation

Objet parlementaire: Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation (25.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste24 (60 %)0 (0 %)16 (40 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)23 (100 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total159 (80 %)0 (0 %)39 (20 %)2

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 24

Groupe vert'libéral 11

Abstention 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe socialiste 16

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national