Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d'herbes aromatiques

Conseil national · 14 sept. 2026, 20:00 · Objet 25.4641

Oui
128 (65 %)
Non
57 (29 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Gantenbein et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques

Objet parlementaire: Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d'herbes aromatiques (25.4641)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (22 %)9 (39 %)9 (39 %)0
Groupe vert'libéral2 (18 %)9 (82 %)0 (0 %)0
Total128 (65 %)57 (29 %)12 (6 %)3

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe vert'libéral 2

Non 57

Groupe socialiste 39

Groupe vert'libéral 9

Groupe des VERT-E-S 9

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national