Vote 1: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Conseil national · 14 sept. 2026, 20:01 · Objet 26.3007

Oui
110 (56 %)
Non
85 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion modifiée)
Non signifie
Proposition de la minorité Huber (rejeter le point b de la motion)

Au Bulletin officiel: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Objet parlementaire: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux (26.3007)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)65 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)20 (87 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (56 %)85 (43 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national