Vote 2: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Conseil national · 14 sept. 2026, 20:02 · Objet 26.3007

Oui
150 (77 %)
Non
46 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion modifiée)
Non signifie
Proposition de la minorité Gantenbein (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Objet parlementaire: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux (26.3007)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste13 (33 %)26 (67 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (13 %)20 (87 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (77 %)46 (23 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 3

Non 46

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 20

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national