Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives

Conseil national · 15 sept. 2026, 14:54 · Objet 24.4493

Oui
80 (41 %)
Non
109 (56 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Heimgartner (adopter la motion

Au Bulletin officiel: Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives

Objet parlementaire: Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives (24.4493)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)26 (87 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical9 (33 %)15 (56 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (55 %)4 (36 %)1 (9 %)0
Total80 (41 %)109 (56 %)6 (3 %)5

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 9

Groupe vert'libéral 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 15

Groupe vert'libéral 4

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national