Art. 8b, al. 4: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 16 sept. 2026, 11:53 · Objet 25.058Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Oui
119 (61 %)
Non
74 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Imark (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Objet parlementaire: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL (25.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical18 (69 %)8 (31 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (61 %)74 (38 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 11

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 8

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national