Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 16 sept. 2026, 14:07 · Objet 26.033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Oui
140 (73 %)
Non
43 (22 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Molina (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation (26.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (91 %)0 (0 %)6 (9 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (61 %)5 (22 %)4 (17 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (73 %)43 (22 %)10 (5 %)7

Liste nominative

Oui 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Non 43

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national