Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 16 sept. 2026, 14:09 · Objet 26.033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Oui
117 (61 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité II Fehlmann Rielle

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation (26.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (81 %)2 (8 %)3 (12 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)0
Total117 (61 %)73 (38 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 1

Non 73

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national