Art. 1h: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 16 sept. 2026, 14:15 · Objet 26.033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Oui
108 (56 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Berli Rudi

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation (26.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (75 %)3 (5 %)13 (20 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (80 %)3 (10 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (56 %)67 (35 %)17 (9 %)8

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 11

Non 67

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national