Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif

Conseil national · 16 sept. 2026, 17:41 · Objet 26.3531

Oui
126 (66 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Ryser et du CF (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif

Objet parlementaire: Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif (26.3531)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste37 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (92 %)2 (8 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)18 (78 %)4 (17 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)0
Total126 (66 %)52 (27 %)12 (6 %)10

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 1

Non 52

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe vert'libéral 10

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national