Art. 23, al. 2bis et 4: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 17 sept. 2026, 10:52 · Objet 25.088Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Oui
115 (63 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Mahaim (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle (25.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total115 (63 %)69 (38 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Non 69

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national