Art. 79, let. a: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 17 sept. 2026, 10:54 · Objet 25.088Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Oui
121 (65 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Dandrès (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle (25.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total121 (65 %)64 (35 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 9

Non 64

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national