Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis): Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 17 sept. 2026, 10:57 · Objet 25.088Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Oui
184 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité I Dandrès
Non signifie
Proposition de la minorité II Dandrès

Au Bulletin officiel: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle (25.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)3
Total184 (98 %)2 (1 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 184

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 6

Non 2

Groupe vert'libéral 2

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national