Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 17 sept. 2026, 11:00 · Objet 25.088Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Oui
136 (72 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
53 (28 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle (25.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste8 (21 %)0 (0 %)31 (79 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)22 (100 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total136 (72 %)0 (0 %)53 (28 %)11

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

Groupe socialiste 8

Abstention 53

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national