Point 2: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Conseil national · 17 sept. 2026, 13:42 · Objet 26.3617

Oui
121 (63 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le point 2
Non signifie
Rejeter le point 2

Au Bulletin officiel: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Objet parlementaire: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves (26.3617)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)2
Total121 (63 %)69 (36 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 4

Non 69

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national