Point 4: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Conseil national · 17 sept. 2026, 13:44 · Objet 26.3617

Oui
67 (35 %)
Non
126 (65 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le point 4
Non signifie
Rejeter le point 4

Au Bulletin officiel: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Objet parlementaire: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves (26.3617)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total67 (35 %)126 (65 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 1

Non 126

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national