Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l'asile

Conseil national · 17 sept. 2026, 14:43 · Objet 25.4616

Oui
104 (53 %)
Non
90 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asile

Objet parlementaire: Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l'asile (25.4616)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (53 %)90 (46 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 26

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national