Art. 5, al. 2 à 5: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 21 sept. 2026, 21:47 · Objet 26.029« Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

Oui: 131 (67 %)
Non: 63 (32 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 4

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Rüegsegger

Au Bulletin officiel: « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

Objet parlementaire: « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) (26.029)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	2 (3 %)	62 (95 %)	1 (2 %)	2
Groupe socialiste	41 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	28 (97 %)	0 (0 %)	1 (3 %)	2
Groupe libéral-radical	26 (96 %)	1 (4 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	23 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	131 (67 %)	63 (32 %)	2 (1 %)	4