Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) »

Conseil national · 21 sept. 2026, 22:23 · Objet 26.029« Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

Oui: 97 (49 %)
Non: 78 (40 %)
Abstention: 21 (11 %)
N'ont pas voté: 4

Oui signifie: Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative)
Non signifie: Proposition de la minorité Alijaj (recommandation d'accepter l'initiative)

Au Bulletin officiel: « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

Objet parlementaire: « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) (26.029)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	62 (95 %)	0 (0 %)	3 (5 %)	2
Groupe socialiste	0 (0 %)	41 (100 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	19 (66 %)	8 (28 %)	2 (7 %)	2
Groupe libéral-radical	6 (22 %)	6 (22 %)	15 (56 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	23 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	10 (91 %)	0 (0 %)	1 (9 %)	0
Total	97 (49 %)	78 (40 %)	21 (11 %)	4