Vaut également pour les motions 24.4620, 24.4621, 24.4622 et 24.4623: Plateformes de vente en ligne. Améliorer la protection de la santé des consommateurs en révisant la LDAI

Conseil national · 21 sept. 2026, 23:24 · Objet 24.4619

Oui
139 (71 %)
Non
49 (25 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Plateformes de vente en ligne. Améliorer la protection de la santé des consommateurs en révisant la LDAI / Améliorer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels / Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels / Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels / Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Objet parlementaire: Plateformes de vente en ligne. Améliorer la protection de la santé des consommateurs en révisant la LDAI (24.4619)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (20 %)49 (75 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (71 %)49 (25 %)7 (4 %)5

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe vert'libéral 11

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national