Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Protection de l’adulte)

Conseil national · 22 sept. 2026, 12:30 · Objet 25.096Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification

Oui
194 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification

Objet parlementaire: Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification (25.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total194 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 194

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national