Chapitre VI, art. 327d - Minorité Dandrès (le vote vaut également pour l'art. 441, al. 3 à 7): Code civil suisse (Protection de l’adulte)

Conseil national · 22 sept. 2026, 12:25 · Objet 25.096Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification

Oui
129 (67 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Dandrès

Au Bulletin officiel: Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification

Objet parlementaire: Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification (25.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (67 %)63 (33 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national