Vote sur la minorité Golay: Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil national · 22 sept. 2026, 11:16 · Objet 25.073

Oui
127 (66 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Golay (renvoi, selon CE)

Au Bulletin officiel: Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Objet parlementaire: Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) (25.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)58 (92 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (66 %)62 (32 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national