Inscrire dans le droit d'asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d'intégration claires pour lutter contre la violence domestique

Conseil national · 22 sept. 2026, 14:46 · Objet 25.4557

Oui
166 (85 %)
Non
24 (12 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Inscrire dans le droit d'asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d'intégration claires pour lutter contre la violence domestique

Objet parlementaire: Inscrire dans le droit d'asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d'intégration claires pour lutter contre la violence domestique (25.4557)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste35 (85 %)1 (2 %)5 (12 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total166 (85 %)24 (12 %)5 (3 %)5

Liste nominative

Oui 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Non 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe socialiste 1

Abstention 5

Groupe socialiste 5

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national