Entrée en matière: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

Conseil national · 23 sept. 2026, 12:25 · Objet 25.049Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Oui
124 (64 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir = entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schnyder Markus (selon CE = ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Objet parlementaire: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale (25.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (64 %)70 (36 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 10

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national