Entrée en matière: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la première phase de l’infrastructure des données sur la mobilité pour les années 2028 à 2031

Conseil national · 23 sept. 2026, 12:26 · Objet 25.049Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Oui
123 (63 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir = entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schynder Markus (selon CE = ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Objet parlementaire: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale (25.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (63 %)70 (36 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 4

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national