Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues

Conseil national · 23 sept. 2026, 20:54 · Objet 26.404

Oui
102 (53 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues

Objet parlementaire: Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues (26.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (93 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (53 %)88 (46 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 25

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national