Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique

Conseil national · 23 sept. 2026, 20:55 · Objet 25.408

Oui
126 (65 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique

Objet parlementaire: Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique (25.408)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (65 %)63 (33 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national